La Direction Générale des Impôts dans l’esprit de la refondation fiscale
Arrivée à la tête de la Direction Générale des Impôts à la faveur d’un décret du Colonel Mamadi Doumbouya en date du 14 décembre 2021, la nouvelle équipe managériale des impôts a lancé un vaste programme de réformes inscrit dans la vision de refondation voulue par le locataire du palais Mohamed V dont le dénominateur reste l’accroissement du niveau de mobilisation des recettes fiscale à travers la digitalisation complète de tous les moyens de paiements des taxes et impôts.
Pour réussir cet objectif consigné dans un contrat de performance signé avec le Ministre du Budget, le Directeur Général des Impôts a mis en place plusieurs actions qui ont permis la mobilisation accrue et sécurisée des recettes.
Il s’agit entre autres :
« La digitalisation complète des modes d’encaissement dans eTax/Safig avec la fermeture des caisses physiques ; La prise en charge automatique des Avis de mise en recouvrement. Le renforcement des niveaux de sécurité de la plateforme eTax/Safig; Le développement d’un module d’authentification des Documents fiscaux dans eTax; Le rapatriement dans le portefeuille de la DGI et la gestion dématérialisée de la CFU; la généralisation de la procédure eTax, l’élargissement de l’assiette et du niveau des recettes; La Sécurisation des modes de paiement de la CFU des personnes physiques via les outils digitaux (Orange Money, Mobile Money, Pay card et BCRG) L’enregistrement pour la 1ère fois des déclarations et des paiements de la plus-value immobilière non professionnelle, (un impôt liquidé au taux de 15%)», peut-on constater.
La matérialisation de toutes ces actions citées ci-haut, ont concouru à l’amélioration de la mobilisation des recettes de l’exercice écoulé: « En LFI 2022, sur une prévision de 11 mille milliards, la Direction Générale des impôts a mobilisé 94% des objectifs. Cette dynamique a conduit à une augmentation de mille milliards sur les prévisions en LFR soit 12 mille milliards. Une première dans l’histoire de la DGI.
Dans la mise en œuvre de sa politique fiscale, le DG Mory Camara a misé sur la valorisation de la ressource humaine à travers les renforcements de capacités des cadres et des usagers. Des séries de formations ont été exécutées avec l’appui des partenaires techniques de la DGI. On peut citer entre autres :
• La sensibilisation et la vulgarisation du code général des impôts avec un renforcement de capacité de 255 participants des services déconcentrés de la DGI et du secteur privé (Boké 45, Labé 58, Siguiri 100, Nzérékoré 52) ;
• L’initiation de 141 nouveaux fonctionnaires affectés à la DGI sur les notions préliminaires de la fiscalité;
• la formation de plusieurs cadres sur les nouvelles règles applicables en matière de TVA ;
• Plusieurs cadres formés sur les téléprocédures fiscales et la conduite du changement ;
• Un Séminaire de formation sur la vulgarisation du code général des impôts et les procédures fiscales avec la participation de 56 cadres venus de la DGI et du secteur privé.
Dans sa vision, le DG des impôts s’est fixée pour mission de transformer la Direction Générale des Impôts en une administration de service de référence tout en garantissant l’égalité des citoyens devant l’impôt. Ce qui implique de :
– Transformer la Direction Générale des Impôts en une organisation « centrée usagers » ;
– Devenir une administration multi-accès ;
– Garantir une chaîne de qualité de service ;
– Moderniser les missions fiscales et foncières.
Pour l’exercice 2023, la loi des finances initiales (LFI 2023) dans son volet recettes fixe à la DGI un objectif de13 mille milliards. Un défi déjà bien entamé au niveau des impôts avec la mise en place d’une véritable Administration soutenue par des directions du pilotage et la création sept centres des moyennes entreprises pour favoriser l’élargissement de l’assiette fiscale.
